Lorsque vous créez une association, le choix de sa raison sociale est une étape cruciale. C’est sous ce nom que votre association sera connue du public, de vos adhérents et des administrations. Mais qu’est-ce exactement que la raison sociale d’une association ? Comment la choisir ? Peut-on la modifier par la suite ? Dans cet article, nous allons répondre en détail à toutes ces questions pour vous aider à bien comprendre ce concept essentiel.
La raison sociale d’une association : définition et importance
La raison sociale d’une association correspond tout simplement à son nom officiel. C’est la dénomination qui va permettre d’identifier et de caractériser votre structure. Juridiquement, toute association doit posséder une raison sociale pour exister.
Cette raison sociale doit obligatoirement figurer dans les statuts de l’association dès sa création. Par la suite, elle sera mentionnée sur tous les documents officiels : courriers, factures, bons de commande, etc. C’est donc un élément d’identification essentiel.
Parmi les raisons sociales d’associations connues, on peut citer les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours Populaire ou encore Médecins Sans Frontières. Comme vous pouvez le voir, un bon choix de raison sociale permet de véhiculer immédiatement l’objet et les valeurs de l’association.
Comment bien choisir la raison sociale de son association ?
La loi laisse une grande liberté aux fondateurs d’une association pour choisir sa raison sociale. Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter. Cependant, quelques règles de bon sens et obligations légales sont à garder à l’esprit :
- La raison sociale doit être disponible, c’est-à-dire ne pas déjà être utilisée par une autre association ou une entreprise. Sinon vous risquez une action en justice pour concurrence déloyale. Pensez aussi à vérifier qu’elle n’est pas déjà déposée comme marque auprès de l’INPI.
- Il est interdit d’inclure dans la raison sociale des termes faisant référence à une activité réglementée (avocat, médecin…) si vous n’avez pas le droit d’exercer cette profession. La raison sociale ne doit pas non plus être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Pour être efficace, votre raison sociale doit être courte, simple à retenir et prononcer. Évitez les noms trop longs ou trop complexes.
- Elle doit être cohérente avec l’objet et les activités de votre association, sans induire le public en erreur. Le nom choisi doit donner une idée de votre domaine d’action.
- Enfin, votre raison sociale doit dans l’idéal être distinctive et percutante. N’hésitez pas à faire preuve d’originalité pour vous démarquer. Testez vos idées auprès de votre entourage pour voir ce qui fonctionne le mieux.
Comment modifier la raison sociale d’une association existante ?
Il peut arriver qu’une association souhaite changer de raison sociale en cours de route, par exemple suite à une réorientation de ses activités. C’est tout à fait possible, mais il faut respecter une procédure bien précise.
Tout d’abord, le changement de raison sociale doit obligatoirement être voté en Assemblée Générale Extraordinaire. Les statuts doivent en effet être modifiés. La majorité requise est en général la majorité absolue (50% des voix plus une) ou la majorité qualifiée des deux tiers, selon ce qui est prévu dans vos statuts.
Une fois la modification adoptée, vous devez :
- Rédiger un procès verbal actant le changement de raison sociale
- Mettre à jour vos statuts avec la nouvelle raison sociale
Vous devez ensuite déclarer ce changement de raison sociale auprès du greffe des associations. Cela peut se faire en ligne via votre compte Service Public Association, ou par courrier avec le formulaire Cerfa n°13972*02.
N’oubliez pas de joindre une copie de vos nouveaux statuts ainsi que le PV de l’AG. Une publication de la modification au Journal Officiel des Associations n’est pas obligatoire mais conseillée pour informer les tiers.
Conclusion
La raison sociale est un élément fondamental pour votre association. Choisissez-la avec soin dès la création, en prenant le temps de la réflexion. Un nom bien trouvé sera un précieux atout pour la notoriété et le développement de votre structure. Et si un changement s’avère nécessaire au fil des années, vous savez désormais comment procéder !
En appliquant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour trouver une raison sociale efficace et porteuse de sens. Votre association n’en sera que plus solide !